CCDH LOIR ET CHER

dénonce les abus de la psychiatrie dans le Loir et Cher

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Commission départementale des hospitalisations psychiatriques du Loir et cher

Par admin • 30 juil, 2009 • Catégorie: Les rapports


Il est à noter que la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques du Loir et Cher n‘a pas réalisé de rapport pour 2007.


Cette commission a été instituée par la loi du 27 juin 1990 et comporte en son sein deux psychiatres, un représentant du Président de la Cour d’Appel, un représentant d’une association de parents de malades mentaux et un représentant d’une association de patients.


De plus, selon la loi ce rapport doit inclure un bilan sur l’utilisation des procédures d’urgence, une synthèse des conclusions de la commission sur les plaintes enregistrées, des constatations opérées lors de la visite d’établissements, notamment sur la tenue des registres.